JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph), démissionnaire.