JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, Mme Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy, greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime), est nommée greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Perche (Anne-Marie, Elisabeth), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, Mme Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy, greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime), est nommée greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Perche (Anne-Marie, Elisabeth), démissionnaire.