JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Bernard (Rolly), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Bernard (Rolly), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.