Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.