JORF n°277 du 29 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

Mme Aegerter (Christèle, Laure, Isabelle), épouse Olivier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;

Le retrait de M. Lacotte (Michel, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabannes-Gelly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Cabannes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

Mme Aegerter (Christèle, Laure, Isabelle), épouse Olivier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;

Le retrait de M. Lacotte (Michel, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabannes-Gelly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Cabannes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».