JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 5. - L'arrêté du 9 mai 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 9 mai 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé.