Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
1 version
Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
1 version
Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».