JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».