Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le premier alinéa du VII est ainsi rédigé :

« M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) :

- l'alinéa suivant : « VI. - Mme Claire Romand-Monnier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du contentieux, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. » est abrogé ;

- les alinéas VII à XI deviennent respectivement les alinéas VI à X.