JORF n°274 du 25 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2001, M. René Dosière, député, est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2001, M. René Dosière, député, est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.