JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :

« 3 000 Euro : régies d'Abidjan ;

« 1 500 Euro : régie de Conakry ;

« 1 000 Euro : régie de Yaoundé ;

« 750 Euro : régie de Libreville ;

« 450 Euro : régie de Tananarive. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :

« 3 000 Euro : régies d'Abidjan ;

« 1 500 Euro : régie de Conakry ;

« 1 000 Euro : régie de Yaoundé ;

« 750 Euro : régie de Libreville ;

« 450 Euro : régie de Tananarive. »