VI. - Association Saint-Joseph (70700 Frasne-le-Château)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°285 du 9 décembre 2000
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VI. - Association Saint-Joseph (70700 Frasne-le-Château)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.