VII. - Association départementale des amis et parents d'enfants

inadaptés des Vosges « ADAPEI » (88000 Epinal)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et ses avenants du 10 novembre 1999, le no 1 concernant les centres d'aide par le travail, le no 2 concernant les services administratifs, le no 3 concernant les foyers d'hébergement des centres d'aide par le travail, les centres d'accueil de jour et les foyers de vie et le no 4 concernant les instituts médico-éducatifs et SESSAD relatifs à la réduction du temps de travail.