Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :
M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.
1 version
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :
M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.
1 version
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :
M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.