JORF n°278 du 1 décembre 2000

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :

M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.


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Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :

M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.