II. - Fondation franco-américaine de Berck,
institut d'éducation motrice (62180 Rang-du-Fliers)
Accord du 9 novembre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°285 du 9 décembre 2000
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Version 1
II. - Fondation franco-américaine de Berck,
institut d'éducation motrice (62180 Rang-du-Fliers)
Accord du 9 novembre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.