I. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales du territoire de Belfort « ADAPEI » Les Papillons Blancs (90020 Belfort)
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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Version 1
I. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales du territoire de Belfort « ADAPEI » Les Papillons Blancs (90020 Belfort)
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.