A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS COMPLETEE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/20 0 page 19038 à 19039
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Art. 2. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), dans l'annexe des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, dans la liste des nutriments standards de la société « Fresenius Nestlé Clinical Nutrition France » répondant au code 101D04.31, remplacer :
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La référence « Fresubin Iso » par « Fresubin Iso ou Fresubin Original » ;
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La référence « Fresubin Iso Fibre » par « Fresubin Iso Fibre ou Fresubin Original Fibre ».
Les numéros d'agrément et les dates de fin de prise en charge restent inchangés.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
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