XIV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92013 Nanterre)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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XIV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92013 Nanterre)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.