VI. - Association Le Val Fleury,
institut médico-pédagogique (95650 Boissy-l'Aillerie)
Accord d'établissement du 28 avril 1999, avenant du 28 mai 1999 et avenant du 13 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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VI. - Association Le Val Fleury,
institut médico-pédagogique (95650 Boissy-l'Aillerie)
Accord d'établissement du 28 avril 1999, avenant du 28 mai 1999 et avenant du 13 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.