XII. - Colonie franco-britannique de Sillery,
institut médico-éducatif (91360 Epinay-sur-Orge)
Accord d'établissement du 8 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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Version 1
XII. - Colonie franco-britannique de Sillery,
institut médico-éducatif (91360 Epinay-sur-Orge)
Accord d'établissement du 8 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.