III. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, CAT/SAJ/SAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°285 du 9 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
III. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, CAT/SAJ/SAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.