VII. - Association Accueil savoyard, SESSAD
et centre d'éducation motrice (73230 Saint-Alban-Leysse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°285 du 9 décembre 2000
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Version 1
VII. - Association Accueil savoyard, SESSAD
et centre d'éducation motrice (73230 Saint-Alban-Leysse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.