Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1997 :

Mme Beaugeard (Véronique), épouse Ferjule, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;

Mme Laurent (Régine), épouse Roumegoux, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.