JORF n°285 du 9 décembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 1997, M. Hollande (François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 juin 1997.

M. Hollande est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.