JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marie (Jean-Pierre) en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er octobre 1997.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARIE (JEAN-PIERRE),EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-10-1997.