JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 1er. - Le centre dentaire de l'Institution nationale des invalides est autorisé à appliquer les tarifs des centres d'enseignement, de soins et de traitements dentaires publiés dans le Bulletin municipal de la ville de Paris.


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Art. 1er. - Le centre dentaire de l'Institution nationale des invalides est autorisé à appliquer les tarifs des centres d'enseignement, de soins et de traitements dentaires publiés dans le Bulletin municipal de la ville de Paris.