JORF n°279 du 30 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996 :
Mlle Colaert (Louisette, Paule, Fabienne) et M. Nitlech (Jean-Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Gloux (Xavier, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre,
huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
<< Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996 :

Mlle Colaert (Louisette, Paule, Fabienne) et M. Nitlech (Jean-Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) ;

Le retrait de M. Gloux (Xavier, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre,

huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :

<< Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés >>.