JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 12. - Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves (hormis ceux de l'épreuve de T.I.P.E.), la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen (hormis ceux de l'épreuve T.I.P.E.) sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.


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Version 1

Art. 12. - Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves (hormis ceux de l'épreuve de T.I.P.E.), la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen (hormis ceux de l'épreuve T.I.P.E.) sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.