JORF n°273 du 23 novembre 1996

Art. 1er. - La société France Manche S.A. est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société France Manche S.A. est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.