Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1996, M. Fuzere (Hugues), sous-préfet,
est détaché en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1996, dont deux ans au titre de la mobilité.