JORF n°278 du 29 novembre 1996

Art. 1er. - Il a été mis fin, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi,
qu'exerçait M. Bruno Guigue, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il a été mis fin, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi,

qu'exerçait M. Bruno Guigue, appelé à d'autres fonctions.