JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.