JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation est abrogé.