JORF n°274 du 25 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Berg et à M. Bernard Fournier, sous-directeurs.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Berg et à M. Bernard Fournier, sous-directeurs.