Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour missions à l'étranger
Résumé Hubert du Mesnil peut signer les missions à l'étranger, mais seulement avec l'argent prévu pour sa direction.
Mots-clés : Délégation Ordres de mission Budget Transports terrestres Autorité de signature
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction.
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