JORF n°45 du 22 février 1995

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 1994, est nommé en qualité de sous-directeur des services actifs de la police nationale: M. Guimezanes (Jacques), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 19 décembre 1994.