JORF n°295 du 21 décembre 1994

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 novembre 1994, M.
Guilhaudin (Patrick) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des sociétés d'aménagement régional, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Savey (Pierre).

M. GUILHAUDIN PATRICK EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAVEY PIERRE.