Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Qualité de la formation en région Poitou-Charentes, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.