JORF n°277 du 28 novembre 1991

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Responsabilité des directeurs et recteurs

Résumé Les directeurs de lycées et collèges et les recteurs doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.