Arrête:
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JORF n°277 du 28 novembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant,
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant figurant en annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs et recteurs
Résumé Les directeurs de lycées et collèges et les recteurs doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration Arrêté Journal officiel
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA DEFINITION DE L'EPREUVE EP1 PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CAP SUSVISE FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 19-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND