JORF n°279 du 30 novembre 1991

Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1989 sont fixés ainsi qu'il suit:
Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre...

16359 F

Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre..

16083 F

Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.......

13403 F


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1989 sont fixés ainsi qu'il suit:

Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre...

16359 F

Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre..

16083 F

Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.......

13403 F