JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 5. - L'examen pour l'obtention de la mention complémentaire Restauration du patrimoine, option Gros oeuvre, est organisé dans le cadre académique ou interacadémique.
Le règlement d'examen figure en annexe III du présent arrêté.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.


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Version 1

Art. 5. - L'examen pour l'obtention de la mention complémentaire Restauration du patrimoine, option Gros oeuvre, est organisé dans le cadre académique ou interacadémique.

Le règlement d'examen figure en annexe III du présent arrêté.

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.