JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur d'académie.
Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement public, pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de celui-ci.
Il est composé à parité:
- de professeurs des établissements d'enseignement publics et d'enseignement privés;
- de représentants de la profession considérée choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.


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Version 1

Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur d'académie.

Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement public, pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de celui-ci.

Il est composé à parité:

- de professeurs des établissements d'enseignement publics et d'enseignement privés;

- de représentants de la profession considérée choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.