JORF n°279 du 1 décembre 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 25000000 F dont l'objet est le suivant:
Aménagement de la Z.A.C. des Playes, à Six-Fours.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 25000000 F dont l'objet est le suivant:

Aménagement de la Z.A.C. des Playes, à Six-Fours.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.