JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - M. Paul Mingasson est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - M. Paul Mingasson est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.