Arrête:
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JORF n°273 du 24 novembre 1990
Arrêté du 21 novembre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - M. Paul Mingasson est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. PAUL MINGASSON,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-03-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
MICHEL DELEBARRE