JORF n°0072 du 25 mars 2025

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Médicaments agréés aux collectivités : conditions de remboursement

Résumé Le texte énumère les spécialités pharmaceutiques agréées aux services publics ainsi que les seules indications thérapeutiques qui ouvrent droit à la prise en charge par l’assurance maladie.
Mots-clés : médicaments remboursement assurance maladie

ANNEXE
(15 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer de la prostate métastasé, en association à une castration médicale ou chirurgicale.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 303 042 8 0|BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)|

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 303 079 7 7|CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 303 079 9 1|CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 303 080 4 2|CANDESARTAN EG LABO 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 303 078 3 0|CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 303 078 5 4|CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 303 079 0 8|CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 303 079 3 9|CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 303 020 9 5| OXAZEPAM SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM) | |34009 303 021 1 8| OXAZEPAM SUBSTIPHARM 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SUBSTIPHARM) | |34009 301 874 6 3| PRASUGREL ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- hyperprolactinémie idiopathique ;
- hyperprolactinémie liée à la présence d'un microadénome ou d'un macroadénome hypophysaire, et leurs manifestations cliniques :
- chez la femme : galactorrhée, oligo- ou aménorrhée, infertilité ;
- chez l'homme : gynécomastie, impuissance.
- inhibition/suppression de la lactation pour des raisons médicales :
- pour l'inhibition de la lactation physiologique peu après l'accouchement ;
- pour la suppression de la lactation établie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 303 033 9 9|CABERGOLINE ZENTIVA 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)|

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
- douleurs neuropathiques périphériques de l'adulte.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 651 0 9|AMITRIPTYLINE BIOGARAN 40 mg/ml, solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (verre brun) avec compte-gouttes (laboratoires BIOGARAN)|

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants ;
- traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
- réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------| |34009 303 069 1 8|DUTASTERIDE BGR 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires BIOGARAN)|

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques, chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 338 7 0|TICAGRELOR EG 90 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(15 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer de la prostate métastasé, en association à une castration médicale ou chirurgicale.

Code CIP

Présentation

34009 303 042 8 0

BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 303 079 7 7

CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 079 9 1

CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 080 4 2

CANDESARTAN EG LABO 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 078 3 0

CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 078 5 4

CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 079 0 8

CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 079 3 9

CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 303 020 9 5

OXAZEPAM SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 303 021 1 8

OXAZEPAM SUBSTIPHARM 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 301 874 6 3

PRASUGREL ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- hyperprolactinémie idiopathique ;

- hyperprolactinémie liée à la présence d'un microadénome ou d'un macroadénome hypophysaire, et leurs manifestations cliniques :

- chez la femme : galactorrhée, oligo- ou aménorrhée, infertilité ;

- chez l'homme : gynécomastie, impuissance.

- inhibition/suppression de la lactation pour des raisons médicales :

- pour l'inhibition de la lactation physiologique peu après l'accouchement ;

- pour la suppression de la lactation établie.

Code CIP

Présentation

34009 303 033 9 9

CABERGOLINE ZENTIVA 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;

- douleurs neuropathiques périphériques de l'adulte.

Code CIP

Présentation

34009 302 651 0 9

AMITRIPTYLINE BIOGARAN 40 mg/ml, solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (verre brun) avec compte-gouttes (laboratoires BIOGARAN)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants ;

- traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;

- réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP).

Code CIP

Présentation

34009 303 069 1 8

DUTASTERIDE BGR 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques, chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).

Code CIP

Présentation

34009 302 338 7 0

TICAGRELOR EG 90 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)