Une Commission nationale de suivi du présent accord est mise en place. Elle est composée de trois représentants par organisation syndicale signataire du présent accord et de représentants de la direction des ressources humaines et des relations sociales de Pôle emploi (DRHRS).
Cette instance est présidée par le directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant.
Elle se réunit une fois par an pour examiner les conditions de la mise en œuvre du présent accord, suivre le déploiement des actions et mesures d'accompagnement identifiées et dresser au terme de l'accord un bilan de son application.
Les bilans annuels s'appuient entre autres sur les résultats de l'enquête annuelle menée par Pôle emploi sur les dispositifs individuels de formation.
La Commission de suivi se réunit pour la première fois dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord.
Cette première réunion est consacrée à la présentation du formulaire de la « convention d'engagement réciproque » et du formulaire du « bilan de suivi tutoral », ainsi que la définition des indicateurs à suivre sur la durée de l'accord.
Les membres de la Commission peuvent proposer des points à l'ordre du jour.
Les éléments présentés à la Commission sont mis à disposition 8 jours en amont de la réunion.