Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une société de notariat à Sathonay-Camp
Résumé Le ministre de la Justice remplace la notaire Maud MILESI par sa société de notariat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2024, la démission de Mme MILESI (Maud), notaire à la résidence Sathonay-Camp (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Maître Maud MILESI Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sathonay-Camp (Rhône), en remplacement de Mme MILESI (Maud).
Mme MILESI (Maud) est nommée notaire associée.
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