ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |--------------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Villautou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Balzac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 07/11/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Brie |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2019 | 30/08/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Charras |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Fléac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/07/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Garat |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2019 | 31/08/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Isle-d'Espagnac (L') |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 04/10/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Linars |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Magnac-sur-Touvre |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Roullet-Saint-Estèphe |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente |Saint-Yrieix-sur-Charente|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2016 | 30/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente |Terres-de-Haute-Charente |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2016 | 31/12/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Charente | Touvre |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/05/2016 | 15/09/2016 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.| | Gironde | Floirac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Bouniagues |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Saint-Aquilin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Thiviers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 24/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Vitrac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Langlade |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2021 | 01/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Robiac-Rochessadoule |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Hérault | Argelliers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 30/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Aize |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2018 | 31/12/2018 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loir-et-Cher | Saint-Romain-sur-Cher |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Lot-et-Garonne| Saint-Robert |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 05/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Lot-et-Garonne| Samazan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Maine-et-Loire| Sceaux-d'Anjou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Sarthe | Chapelle-d'Aligné (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Deux-Sèvres | Cherveux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Essonne | Corbeil-Essonnes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |