JORF n°0074 du 28 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires et sociétés à Salles (Gironde)

Résumé Deux notaires salariés sont virés, deux associés partent et la société de notaires est remplacée par une nouvelle à Salles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAMAIGNÈRE (Etienne, François), et de M. THABARD (Nicolas, Julien, Pierre-Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNÈRE et Pierre BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Salles (Gironde).
Les retraits de M. LAMAIGNÈRE (François) et de M. BRUN (Pierre, Marie, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François LAMAIGNÈRE et Pierre BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LAMAIGNÈRE (François) et de M. BRUN (Pierre, Marie, Philippe), la société civile professionnelle « François LAMAIGNÈRE et Pierre BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salles (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « François LAMAIGNÈRE et Pierre BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LAMAIGNÈRE (François), M. BRUN (Pierre, Marie, Philippe), M. LAMAIGNÈRE (Etienne, François) et M. THABARD (Nicolas, Julien, Pierre-Marie) sont nommés notaires associés.